Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Conseil d’administration forme un comité de surveillance des élections.
Ce comité est formé de 3 personnes qui ne sont pas membres du Conseil d’administration. Au moins l’une d’elles doit être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec.
Décision OPQ 2022-667, a. 2.
En vig.: 2023-01-19
2. Le Conseil d’administration forme un comité de surveillance des élections.
Ce comité est formé de 3 personnes qui ne sont pas membres du Conseil d’administration. Au moins l’une d’elles doit être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec.
Décision OPQ 2022-667, a. 2.
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